Quel droit d’auteur pour les éditeurs de source ?

Le 27 mars 2014 le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement qui soulève une question cruciale pour tous les éditeurs de sources.

Le jugement

La Librairie Droz a lancé une action judiciaire en 2011 contre les éditions Classiques Garnier et CG Numérique, prétextant que constituait une contrefaçon la mise en ligne sur le site de CGN d’œuvres publiées sous la marque Droz (197 textes dans 44 ouvrages) pour lesquelles aucune autorisation n’avait été demandée. Le différend portait sur la publication de textes médiévaux bruts, sans apparat critique ni commentaire.

Pour conclure à une contrefaçon, le tribunal demandait d’apporter la preuve qu’il s’agit bien d’œuvres nouvelles protégeables par le droit d’auteur :

« La société Librairie Droz soutient que ces textes sont originaux et protégés par le droit d’auteur même s’ils sont publiés sans apparat critique ni index. Elle déclare que la paléographie repose sur des choix opérés par l’auteur et qui reflètent sa personnalité. » (Jugement, p. 4))

Les Éditions Classiques Garnier ont contre-attaqué en soutenant que l’établissement des textes ne pouvait être protégé par le droit d’auteur, puisqu’il s’agissait d’un travail de chercheur et non pas d’une œuvre originale.

Plusieurs experts ont été auditionnés qui ont décrit précisément le travail d’édition de sources. Le jugement reconnaît que « ce travail scientifique ne consiste donc pas en une simple transcription automatique et repose sur des choix propres à l’éditeur » (p. 13) mais le paragraphe suivant pose la question de l’originalité. En effet, sans être expressément contenue dans la loi, mais selon la jurisprudence, l’originalité est  l’élément le plus indispensable à une protection par le droit d’auteur :

« Néanmoins, il convient de rappeler que le droit de la propriété intellectuelle n’a pas vocation à appréhender tout travail intellectuel ou scientifique mais uniquement celui qui repose sur un apport créatif qui est le reflet de la personnalité de son auteur. […] [Le savant] ne cherche pas à faire œuvre de création  mais de restauration et de reconstitution et il tend à établir une transcription la plus fidèle possible du texte, en mobilisant ses connaissances dans des domaines divers. »

Et le jugement conclut : « Il apparaît donc que la société Librairie Droz n’apporte pas la preuve que les textes bruts exploités par la société Classiques GN sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi ses demandes qui sont uniquement fondées sur la contrefaçon, doivent être rejetées. »

 Les conséquences

C’est une décision de première instance, dont la portée ne doit pas être exagérée. Il faut attendre de savoir s’il y aura appel.

La notion d’originalité et de création n’est pas remise en cause pour les textes introductifs et les apparats critiques qui accompagnent les textes sources. Ceux-ci restent donc couverts par le droit d’auteur, et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.

Toutefois, les chercheurs peuvent maintenant s’appuyer sur ce jugement qui reconnaît l’appartenance du texte source au domaine public pour négocier, dans leurs contrats d’édition, la réutilisation de leurs textes sous d’autres formes (bases de données de recherche par exemple) ou encore par d’autres chercheurs.

Beaucoup d’éditeurs scientifiques craignent que leur nom ne soit plus attaché à la version du texte qu’ils ont établi. Mais si l’obligation de la mention du nom de l’éditeur scientifique ne dépend plus du droit « moral » de l’auteur, au sens de la loi, elle peut toujours dépendre de la déontologie de la recherche qui oblige les chercheurs à citer leurs sources. Tout travail intellectuel peut et doit être protégé, sans pour cela qu’il soit nécessaire de recourir à la notion de « propriété intellectuelle ».

Il est en effet paradoxal que, dès que les chercheurs peuvent se prévaloir d’une « propriété intellectuelle » — c’est-à-dire dès que l’œuvre est terminée et que le manuscrit arrive chez un éditeur commercial prêt à être publié — ils s’empressent de se dessaisir de cette propriété en cédant tous leurs droits, de façon exclusive et pour 70 ans après leur mort, à des éditeurs souvent peu scrupuleux. L’œuvre, résultat d’un long travail de chercheur, est alors prisonnière, non accessible à nombre d’autres chercheurs ou simples lecteurs.

  Quelques commentaires

« L’édition de textes anciens dans un état critique », Médiévizmes, 14 avril 2014

http://www.medievizmes.org/

François-Renan Dubois, « L’affaire Droz-Garnier et la question du travail », Contagions, 14 avril 2014

http://contagions.hypotheses.org/563

Maïeul Rouquette, « Du droit d’auteur appliqué aux éditions critiques », Apocryphes, 14 avril 2014

http://apocryphes.hypotheses.org/389

Guillaume Bady, « Le paradoxe de l’édition de textes : un travail d’auteur visant son propre effacement », Ecdotique, 15 avril 2014

http://ecdotique.hypotheses.org/437

Lionel Maurel, « Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français », S.I.Lex, 13 avril 2014

http://scinfolex.com/2014/04/13/

 Et aussi :

Emmanuel Pierrat, « Qu’est-ce que l’originalité », Livres Hebdo, mars 2014

http://www.livreshebdo.fr/article/quest-ce-que-loriginalite

Denise Pierrot

6 juin 2014