Quel droit d’auteur pour les éditeurs de source ?

Le 27 mars 2014 le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement qui soulève une question cruciale pour tous les éditeurs de sources.

Le jugement

La Librairie Droz a lancé une action judiciaire en 2011 contre les éditions Classiques Garnier et CG Numérique, prétextant que constituait une contrefaçon la mise en ligne sur le site de CGN d’œuvres publiées sous la marque Droz (197 textes dans 44 ouvrages) pour lesquelles aucune autorisation n’avait été demandée. Le différend portait sur la publication de textes médiévaux bruts, sans apparat critique ni commentaire.

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Journée d’information et d’échanges sur les aspects juridiques liés à la constitution et à la diffusion des corpus – Paris, 24 novembre 2012

Cette journée d’information et d’échanges part d’un constat : de nombreuses difficultés, d’ordre juridique,  se  font jour dans l’élaboration et la mise à disposition de la communauté des corpus auxquels participent les chercheurs.
Celles-ci peuvent, dans certains cas de blocage, aboutir à une interdiction de communication à un public large de corpus constitués dans un cadre de recherche.

Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont variés, ils peuvent concerner l’édition de travaux appuyés sur des résultats d’utilisation de corpus, la mise en ligne d’articles déjà publiés chez un éditeur, par l’auteur lui-même, ou en republication par un autre éditeur, des retranscriptions d’expériences impliquant des relations  confidentielles,  l’enregistrement de personnes physiques…

Face à ces difficultés, les chercheurs sont bien souvent démunis et ne trouvent pas l’aide dont ils auraient besoin pour sortir des situations de blocage.

Cette  journée d’information à l’initiative du consortium Corpus écrits est co-organisée par les consortiums Corpus écrits, IRCOM et CAHIER.

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Compte-rendu de l’Atelier n°2 – Questions juridiques 10 octobre 2012 – Paris, Sorbonne

Ordre du jour prévu :

Travail sur la typologie des sources de corpus

La réunion s’est tenue au CELLF, Sorbonne, de 10 à 13 heures. Le groupe était animé par Denise Pierrot.

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Atelier n°2 – Questions juridiques 10 octobre 2012 – Paris, Sorbonne

Le groupe de travail Questions juridiques du consortium CAHIER se réunira pour la seconde fois mercredi 10 octobre 2012, à la Sorbonne, Paris.

L’ordre du jour proposé est le suivant :

  • Travail sur la Typologie : la détailler le plus possible
  • Débuts de réponses sur les démarches à entreprendre

Les inscriptions au groupe de travail sont limitées aux inscrits et aux membres du comité de pilotage.
Contact : Denise Pierrot

Compte-rendu de l’Atelier n°1 – Droits et questions juridiques 22 juin 2012 – IHPST, Paris

Ordre du jour

1. Informations sur les travaux du groupe de travail Aspects juridiques du consortium Corpus écrits
2. Échanges sur les problèmes rencontrés par les participants ou leurs collègues
3. Essai de catégorisation des questions juridiques
4. Programme de travail du groupe

La réunion s’est tenue à l’IHPST (Institut d’histoire et de philosophie des sciences et des techniques) de 10 à 13 heures. Le groupe était animé par Denise Pierrot.

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