Archives de catégorie : Groupe juridique

La publication des éditions de textes : Informations et recommandations – le guide du groupe Questions juridiques

Recommandations_CAHIERLe groupe Questions juridiques du Consortium CAHIER a élaboré un guide sur « la publication des éditions de textes : informations et recommandations ». Ce document a été initié par des échanges lors de réunions entre les participants aux groupes dédiés aux questions juridiques dans les consortiums Corpus écrits et IRCOM. Il a également reçu le soutien du consortium Sources médiévales – COSME.

Les éditions labellisées par ces consortiums sont en accès ouvert (gratis open access : consultation et parfois téléchargement gratuit) et ont vocation à être en accès libre (libre open access : l’utilisation des documents sources est autorisée sous certaines conditions par des licences libres). D’où l’importance, pour les équipes qui constituent des corpus, de s’assurer qu’ils peuvent disposer des autorisations nécessaires.

L’objectif de ce guide est d’œuvrer à l’accessibilité des textes édités. Il propose d’informer les éditeurs de textes, chercheurs confirmés ou doctorants qui sont amenés à faire publier leurs travaux, sur leurs droits et obligations en tant que chercheurs-publiants, d’analyser les contrats d’édition qui leur sont généralement proposés et de présenter des avenants à ces contrats, afin que ceux-ci puissent être négociés avec les éditeurs commerciaux (publishers), éditeurs privés ou institutions publiques, dans le respect de la législation (Code de la propriété intellectuelle) et dans le respect de la politique de Science ouverte concernant l’accès aux travaux scientifiques, politique mise en avant par le CNRS1, les instances européennes2, et le Conseil des droits de l’homme de l’ONU3. Ces politiques visent à protéger les intérêts moraux et matériels des auteurs tout en garantissant le droit du public de bénéficier de la créativité scientifique et culturelle.
Pour les éditions de textes, il s’agit d’éviter que des cessions de droits patrimoniaux trop exclusives bloquent la réutilisation des œuvres sur d’autres supports, notamment dans des bases de textes d’auteurs développées, à des fins de recherche.

Quel droit d’auteur pour les éditeurs de source ?

Le 27 mars 2014 le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement qui soulève une question cruciale pour tous les éditeurs de sources.

Le jugement

La Librairie Droz a lancé une action judiciaire en 2011 contre les éditions Classiques Garnier et CG Numérique, prétextant que constituait une contrefaçon la mise en ligne sur le site de CGN d’œuvres publiées sous la marque Droz (197 textes dans 44 ouvrages) pour lesquelles aucune autorisation n’avait été demandée. Le différend portait sur la publication de textes médiévaux bruts, sans apparat critique ni commentaire.

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Journée d’information et d’échanges sur les aspects juridiques liés à la constitution et à la diffusion des corpus – Paris, 24 novembre 2012

Cette journée d’information et d’échanges part d’un constat : de nombreuses difficultés, d’ordre juridique,  se  font jour dans l’élaboration et la mise à disposition de la communauté des corpus auxquels participent les chercheurs.
Celles-ci peuvent, dans certains cas de blocage, aboutir à une interdiction de communication à un public large de corpus constitués dans un cadre de recherche.

Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont variés, ils peuvent concerner l’édition de travaux appuyés sur des résultats d’utilisation de corpus, la mise en ligne d’articles déjà publiés chez un éditeur, par l’auteur lui-même, ou en republication par un autre éditeur, des retranscriptions d’expériences impliquant des relations  confidentielles,  l’enregistrement de personnes physiques…

Face à ces difficultés, les chercheurs sont bien souvent démunis et ne trouvent pas l’aide dont ils auraient besoin pour sortir des situations de blocage.

Cette  journée d’information à l’initiative du consortium Corpus écrits est co-organisée par les consortiums Corpus écrits, IRCOM et CAHIER.

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Compte-rendu de l’Atelier n°2 – Questions juridiques 10 octobre 2012 – Paris, Sorbonne

Ordre du jour prévu :

Travail sur la typologie des sources de corpus

La réunion s’est tenue au CELLF, Sorbonne, de 10 à 13 heures. Le groupe était animé par Denise Pierrot.

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Atelier n°2 – Questions juridiques 10 octobre 2012 – Paris, Sorbonne

Le groupe de travail Questions juridiques du consortium CAHIER se réunira pour la seconde fois mercredi 10 octobre 2012, à la Sorbonne, Paris.

L’ordre du jour proposé est le suivant :

  • Travail sur la Typologie : la détailler le plus possible
  • Débuts de réponses sur les démarches à entreprendre

Les inscriptions au groupe de travail sont limitées aux inscrits et aux membres du comité de pilotage.
Contact : Denise Pierrot