Corpus d’auteurs – aspects juridiques : bibliothèque de liens

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• Le Code de la propriété intellectuelle sur Legifrance
• La loi pour une République numérique
• Le site de la CNIL

Pour élargir la réflexion…

• S.I.Lex, le blog de Lionel Maurel
• Blog Hypothèse éthique et droit en SHS
• Savoir Com1
• libguide sur le droit d’auteur et le droit de l’information dans le contexte académique suisse : Droit d’auteur

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Dernière modification le 5 mars 2018

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