Corpus d’auteurs – aspects juridiques : documents types

Le groupe de travail “questions juridiques” du consortium CAHIER est en train de réunir des documents, modèles de contrats, autorisations, conventions, etc. pour compléter ce guide.

Sommaire

À propos

Types de documents

• Manuscrits d’œuvre
• Correspondance
• Journaux intimes
• Œuvres publiées
• Archives privées

Lieux

• Établissements publics
• Collections privées

Usages

• Exemples de pratiques et jurisprudences
• Documents types
• Bibliothèque de liens

Notions juridiques

• Ayant droit
• Contrat d’édition
• Domaine public
• Données personnelles
• Droit d’auteur
  • Droit moral
  • Droit patrimonial
  • Droit de divulgation
  • Durée des droits d’auteur
• Licences Creative Commons
• Œuvre de l’esprit
• Œuvre inédite
• Œuvre posthume / édition posthume
• Propriété de l’objet matériel