Corpus d’auteurs – aspects juridiques : exemples de pratiques et jurisprudences

 

Jurisprudences

  • La propriété du manuscrit : le cas des « Mémoires d’outre-tombe » de Chateaubriand : voir la chronique d’Emmanuel Pierrat qui revient sur la propriété matérielle et la propriété des droits d’auteur.

 

  • Le répertoire Balzac et la recherche des ayants-droits : voir la chronique d’Emmanuel Pierrat qui rappelle notamment quelques principes de base concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique

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