Corpus d’auteurs – aspects juridiques : journaux intimes

 

Le droit des journaux intimes repose sur les dispositions classiques du droit d’auteur (droit moral et droits patrimoniaux).Le droit des journaux intimes fait aussi intervenir le droit au respect de la vie privée de toute personne mentionnée (de son vivant et postérieurement s’il y a atteinte à l’honneur ou à la réputation).

La propriété du support matériel est indépendante de la propriété intellectuelle de l’œuvre (droit d’auteur). Un journal intime, comme toute œuvre originale reste la propriété morale de son auteur.

Même s’ils sont détenus par un établissement public – archives, musées, bibliothèques, universités – les journaux intimes sont des archives privées. Voir Archives.

Pour le reste, le journal intime étant un manuscrit, voir la fiche Manuscrit d’œuvre.

 

Dernière modification le 4 juin 2018

Sommaire

À propos

Types de documents

Lieux

Usages

Notions juridiques