Groupe « Droits et questions juridiques »

Documents en ligne

1. La publication des éditions de textes : Informations et recommandations

Recommandations_CAHIER

Élaboré par le groupe Questions juridiques du consortium CAHIER, ce document a bénéficié des échanges lors de réunions entre les participants aux groupes dédiés aux questions juridiques dans les consortiums Corpus écrits et IRCOM. Il a également reçu le soutien du consortium Sources médiévales – COSME.

Les éditions labellisées par ces consortiums sont en accès ouvert (gratis open access : consultation et parfois téléchargement gratuit) et ont vocation à être en accès libre (libre open access : l’utilisation des documents sources est autorisée sous certaines conditions par des licences libres). D’où l’importance, pour les équipes qui constituent des corpus, de s’assurer qu’elles peuvent disposer des autorisations nécessaires.
L’objectif de ce guide est d’œuvrer à l’accessibilité des textes édités. Il propose d’informer les éditeurs de textes, chercheurs confirmés ou doctorants qui sont amenés à faire publier leurs travaux, sur leurs droits et obligations en tant que chercheurs-publiants, d’analyser les contrats d’édition qui leur sont généralement proposés et de présenter des avenants à ces contrats, afin que ceux-ci puissent être négociés avec les éditeurs commerciaux (publishers), éditeurs privés ou institutions publiques, dans le respect de la législation (Code de la propriété intellectuelle) et dans le respect de la politique de Science ouverte concernant l’accès aux travaux scientifiques.
Pour les éditions de textes, il s’agit d’éviter que des cessions de droits patrimoniaux trop exclusives bloquent la réutilisation des œuvres sur d’autres supports, notamment dans des bases de textes d’auteurs développées à des fins de recherche.

2. Modèle de contrat pour l’édition de textes

A venir

 3. Quel droit d’auteur pour les éditeurs de sources ?

Jugement Garnier-Droz.pdf
•  Présentation_Jugement Garnier-Droz.pdf
Présentation du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 27 mars 2014 qui soulève une question cruciale pour tous les éditeurs de sources.

4. L’avenir de la philologie, textes anciens et domaine public

L’avenir de la philologie, textes anciens et domaine public
par Alain Guerreau – Texte diffusé à l’occasion des deux journées d’étude « L’éditeur de textes est-il un auteur ? Réflexions juridiques et scientifiques à propos de l’édition critique » organisées par l’IRHT et le consortium Cosme les 2 et 3 février 2015.

Membres du groupe, 2015 – 2016

  • Elisabeth Greslou, coordinatrice (UGA, UMR LITT&ARTS, Grenoble)
  • Stéphanie Dord-Crouslé (CNRS, UMR IHRIM, Lyon)
  • Marie-Luce Demonet (CESR, université de Tours)
  • Elysabeth Hue-Gay (Université Lumière Lyon 2, UMR HiSoMA, Lyon)
  • Denise Pierrot (ENS, Lyon)

Activités

  • Le groupe travaille à la rédaction d’un guide de bonnes pratiques pour les projets d’édition numérique de corpus d’auteurs.
  • Les aspects juridiques sont analysés tout au long du processus : constitution du corpus (repérage et récupération des documents), travail sur les sources (contributions, partenariats) et diffusion (crédits, mentions légales, licences, éditeur/hébergeur).
  • La rédaction est envisagée sous forme de fiches Questions/réponses. Nous travaillons en collaboration avec une juriste du CNRS, Émilie Masson.
  • Le groupe est ouvert à tout participant prêt à s’investir. N’hésitez pas à faire remonter vos propres questionnements dans ce domaine s’ils vous semblent pouvoir s’insérer dans nos travaux.

Comptes-rendus des réunions du groupe :