Statuts du consortium

Le Consortium

Le Consortium CAHIER est constitué de projets de recherche partenaires dont la vocation est de travailler conjointement à l’essor, à la valorisation et à la co-construction des nouvelles pratiques numériques dans le domaine des sciences humaines et sociales. Leurs objets d’études principaux sont les corpus d’auteurs et plus généralement les corpus textuels constitués en référence à l’œuvre d’un auteur, d’une tradition éditoriale, d’une forme littéraire, d’un genre.

1 Gouvernance

1.1 Coordination

1.1.1 Rôle

(a) La Coordination assure la gestion courante du Consortium.
(b) Elle met en application la politique scientifique et budgétaire définie par le Comité de pilotage.
(c) Elle est l’intermédiaire entre les instances scientifiques de tutelle et le Comité de pilotage qu’elle instruit de toutes ses actions.
(d) Elle est l’intermédiaire entre le Conseil Scientifique et le Comité de Pilotage.
(e) Elle élabore le bilan annuel du Consortium.

1.1.2 Élection

(a) La Coordination est constituée d’un.e coordinateur.trice, élu.e pour la durée du contrat de labellisation, qui peut s’appuyer sur un.e coordinateur.trice adjoint.e.
(b) Après appel, les candidatures à la fonction, accompagnées d’une profession de foi, sont publiées sur le site du Consortium et diffusées sur la liste dédiée.
(c) L’élection a lieu le jour de l’Assemblée générale. Elle se déroule au scrutin uninominal à deux tours.
(d) Si le coordinateur élu souhaite s’adjoindre les compétences d’un.e coordinateur.trice adjoint.e, l’élection a lieu dans les mêmes conditions que pour le coordinateur.
(e) Le Comité de pilotage peut, par une motion soutenue par au moins un tiers de ses membres, demander le renouvellement de la Coordination.

1.1.3  Soutien administratif

La Coordination est soutenue par un.e responsable administratif.ve à temps partiel dont la quotité de temps de travail dévolue au Consortium est remboursée annuellement à son employeur principal par le Consortium.

1.2 Comité de pilotage

1.2.1  Rôle

(a) Le Comité de pilotage définit les orientations scientifiques et budgétaires du consortium.
(b) Il se réunit au moins 3 fois par an en CoPil ordinaire.
(c) Il peut se réunir à la demande d’au moins un tiers de ses membres en CoPil extraordinaire.
(d) Le Comité de pilotage étudie les dossiers des projets candidats à l’adhésion au Consortium et statue.
(e) Les membres du Comité de pilotage expertisent les dossiers, remplissent un rapport d’expertise et, le cas échéant, font appel à des experts extérieurs.
(f) Le Comité de pilotage élabore avec la Coordination le projet scientifique annuel du Consortium.
(g) Le Comité de pilotage travaille en relation étroite avec les membres du Consortium afin de faire remonter les besoins de la communauté et les souhaits d’orientation scientifique et budgétaire.

1.2.2  Constitution

Le Comité de pilotage est constitué :
– de la Coordination
– de quinze (15) membres élus au scrutin nominatif à un tour par l’Assemblée générale
– d’un ou plusieurs membres honoraires désignés à la majorité, pour la durée du mandat du Comité de Pilotage, en raison de leur expertise, dans la limite d’un cinquième du nombre de membres élus.

1.2.3  Élection

(a) Après appel, les candidatures sont publiées sur le site du Consortium et diffusées sur la liste dédiée.
(b) L’élection se déroule au scrutin nominal à un tour lors de l’Assemblée générale.
(c) Chaque électeur vote pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir (15 au maximum).
(d) En cas d’égalité du nombre de voix, les candidats sont départagés par la Coordination en favorisant la représentativité du Comité (sexes, métiers, régions).
(e) Les membres du Comité de pilotage sont élus pour la durée de la labellisation du consortium.

1.3 Assemblée générale

1.3.1  Rôle

(a) L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement afin d’être informée et d’émettre son avis sur le bilan de l’année précédente et le projet de l’année suivante présentés par la Coordination.
(b)  L’Assemblée générale élit la Coordination.
(c)  L’Assemblée générale élit les 15 membres élus du Comité de pilotage.
(d)  L’Assemblée générale est un lieu d’échange entre les membres du consortium. Elle est organisée lors d’une journée d’étude portant sur les problématiques du Consortium.
(e) L’Assemblée générale est ouverte au public.

1.3.2  Constitution

(a) L’Assemblée générale est constituée par l’ensemble des projets membres du Consortium.
(b) Préalablement à l’Assemblée générale, chaque projet membre du Consortium doit désigner en son sein et porter à la connaissance du responsable administratif du Consortium le nom de la personne qui le représente conformément au point 2 « Éligibilité et liste électorale ».
(c) Seuls les votants peuvent être porteurs de procurations, à concurrence de deux procurations par personne.

1.4 Conseil scientifique indépendant

1.4.1  Rôle

(a) Le Conseil scientifique analyse chaque année le rapport remis par la coordination du Consortium à sa tutelle la TGIR Huma-Num.
(b) Il émet un avis scientifique sur l’activité de l’année écoulée et sur le projet de l’année à venir lors de l’Assemblée générale ordinaire. Cet avis est intégré au compte-rendu de l’Assemblée générale.

1.4.2  Constitution

Le Conseil scientifique est constitué de 4 à 6 experts internationaux, désignés par le Comité de pilotage en raison de leurs compétences et de leur expertise dans les domaines d’activité du Consortium.

2   Éligibilité et liste électorale

2.1 Éligibilité

Est éligible à la coordination et au comité de pilotage tout membre d’un projet partenaire du consortium.

2.2 Votants

(a) Chaque projet partenaire dispose d’une voix.
(b) Le porteur de projet, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive du partenaire, dispose du droit de vote.
(c) En cas de co-portage de projet, les co-porteurs s’accordent pour désigner celui qui dispose du droit de vote.
(d) Le porteur de projet peut céder son droit de vote à l’un des membres du projet dont il a la responsabilité.
(e) Dans les cas (c) et (d), le(s) porteur(s) de projet indique(nt) par écrit à la coordination le nom de la personne disposant du droit de vote.

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